Politique de confidentialité

Chez {{Nom de la société}}, nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et souhaitons être transparents sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles.

La présente Politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons lorsque vous utilisez ce site internet, pourquoi nous les utilisons, avec qui elles peuvent être partagées, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.

I. Qui sommes-nous ?

Responsable du traitement

{{Nom de la société}}

{{Adresse}}, {{Code postal}} {{Ville}}, {{Pays}}

E-mail : {{Adresse e-mail}}

Téléphone : {{Téléphone}}

II. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Nous ne collectons que les informations nécessaires pour répondre à vos demandes et assurer le fonctionnement de ce site. Selon les fonctionnalités que vous utilisez, nous pouvons notamment traiter :

vos données d’identification, telles que votre nom et votre prénom ;
vos coordonnées, telles que votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
les informations que vous renseignez dans un formulaire ou dans un message adressé à l’agence ;
les informations relatives au bien immobilier faisant l’objet de votre demande ;
dans le cadre d’une demande d’estimation, les informations relatives au bien que vous souhaitez faire estimer, telles que son adresse, son type, sa surface et les caractéristiques que vous renseignez ;
les données techniques liées à votre utilisation du site, telles que votre adresse IP, votre navigateur, votre type d’appareil et les informations nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site ;
les données relatives à votre navigation pouvant être collectées au moyen de Google Analytics, lorsque ce service est utilisé sur le site et que vous avez consenti à l'utilisation des cookies analytiques.

Lorsque certains champs d’un formulaire sont indiqués comme obligatoires, ces informations sont nécessaires pour traiter votre demande. Si vous choisissez de ne pas les renseigner, nous pourrions ne pas être en mesure d’y répondre.

III. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes de contact

Lorsque vous nous contactez via le formulaire général du site, nous utilisons les informations que vous nous transmettez afin de comprendre votre demande, vous répondre et assurer son suivi.

Répondre à vos demandes concernant un bien immobilier

Lorsque vous contactez l’agence depuis la page d’un bien immobilier, nous utilisons vos coordonnées, la référence du bien concerné et les informations communiquées afin de traiter votre demande et de vous recontacter.

Traiter vos demandes d’estimation

Lorsque vous effectuez une demande d’estimation, nous utilisons les informations relatives au bien et vos coordonnées afin d’étudier votre demande et de vous recontacter.

Assurer le fonctionnement et la sécurité du site

Nous pouvons traiter certaines données techniques afin d’assurer le bon fonctionnement du site, de détecter les erreurs, de prévenir les abus et de protéger le site contre les accès non autorisés.

Mesurer l’utilisation du site

Le site peut utiliser Google Analytics afin de comprendre comment les visiteurs utilisent le site, d'établir des statistiques d'audience et d'améliorer son contenu et ses performances. Lorsque Google Analytics est utilisé, il n'est activé qu'après votre consentement aux cookies analytiques.

Respecter nos obligations légales et défendre nos droits

Nous pouvons également traiter certaines données lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre nos droits.

Bases juridiques

Répondre à une demande de contact générale : intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées.
Traiter une demande concernant un bien immobilier : mesures précontractuelles prises à votre demande et, selon le cas, intérêt légitime à répondre à votre demande.
Traiter une demande d’estimation : mesures précontractuelles prises à votre demande.
Assurer le fonctionnement et la sécurité du site : intérêt légitime à assurer la sécurité, la stabilité et le bon fonctionnement du site.
Mesurer l’audience avec Google Analytics, lorsque ce service est utilisé : votre consentement.
Respecter nos obligations légales : respect d’une obligation légale.
Constater, exercer ou défendre nos droits : intérêt légitime à protéger nos droits et intérêts.

IV. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Pour protéger votre vie privée, seules les personnes autorisées accèdent à vos données dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs missions. Lorsque cela est nécessaire, certaines données peuvent également être accessibles :

aux collaborateurs autorisés de {{Nom de la société}} ;
aux prestataires informatiques et techniques participant à l'hébergement, au fonctionnement, à la maintenance, à la sécurité du site ou au traitement et à la transmission des demandes envoyées via le site ;
à Google, en qualité de fournisseur de Google Analytics, lorsque ce service est utilisé et que vous avez consenti aux cookies analytiques ;
aux autorités publiques ou judiciaires lorsque la loi l’exige ;
à nos conseils et aux juridictions lorsque cela est nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits.

Certains de nos prestataires peuvent être situés ou traiter des données en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment au moyen d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

V. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, le cas échéant, pendant les durées supplémentaires imposées par nos obligations légales.

les données liées aux demandes de contact et aux demandes concernant un bien immobilier sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement et au suivi de la demande ;
les données liées aux demandes d'estimation sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande et, le cas échéant, de la relation commerciale qui en découle, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi ;
les données collectées via Google Analytics sont conservées conformément aux durées définies pour ce service et aux choix exprimés dans l’outil de gestion des cookies ;
certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’exige ou lorsque cela est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

VI. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez, selon les circonstances, des droits suivants :

droit d’accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, y accéder ;
droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes ;
droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont remplies ;
droit à la limitation du traitement : demander que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée dans certaines situations ;
droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
droit à la portabilité : recevoir, dans les cas prévus par la loi, les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez exercer gratuitement vos droits en nous contactant à l’adresse {{Adresse e-mail}} et en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité, nous pouvons vous demander des informations complémentaires.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD).

VII. Sécurité des données

{{Nom de la société}} met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’altération, la destruction, la divulgation ou l’accès non autorisé.

VIII. Modification de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte notamment des évolutions du site, de nos traitements ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.